Mentions légales

1. Éditeur et directeur de la publication

Le service de communication au public en ligne est édité à titre professionnel par une personne physique exerçant en entreprise individuelle.

Le numéro à neuf chiffres 512 489 998 est le SIREN de l’entreprise ; le numéro à quatorze chiffres 512 489 998 00033 est le SIRET de son siège. Ces données ont été rapprochées du service officiel de recherche des entreprises.

2. Hébergement et stockage

TRINITY exploite une architecture hybride. L’hébergement, l’exploitation et le stockage principaux de l’application sont assurés sur l’infrastructure auto-administrée de l’éditeur : Tony BONNIN, entrepreneur individuel - 6 rue Alfred Dreyfus, 78210 Saint-Cyr-l’École, France - +33 7 55 16 58 16.

Des ressources d’infrastructure complémentaires identifiées dans cette architecture sont fournies par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - +33 9 72 10 10 07. OVH SAS n’est pas présenté comme l’hébergeur unique de l’ensemble des services TRINITY.

Pour des raisons de sécurité, les adresses techniques et plans réseau ne sont pas publiés. Cette section est actualisée en cas de changement d’opérateur, de lieu ou d’organisation de l’hébergement ou du stockage.

3. Nature et portée des services

Le site propose notamment des informations techniques, des comptes clients, des commandes et paiements, des prestations de support et d’infrastructure, des environnements virtuels, des formations et certifications ALICE, un assistant conversationnel et des audits externes de cybersécurité.

Scanner et rapports de cybersécurité

Les analyses sont des observations externes, ponctuelles et limitées au périmètre demandé. Elles peuvent agréger des sources ouvertes, des registres publics et des constatations techniques. Sauf prestation contractuelle indiquant expressément le contraire, elles ne constituent ni un audit exhaustif, ni un test d’intrusion, ni une certification de conformité, ni une attestation d’assurabilité. Une vulnérabilité peut apparaître après l’analyse ; une donnée publique peut être incomplète, obsolète ou attribuée à tort.

Les scores, priorités et indications d’« éligibilité assurance » constituent une aide à l’évaluation. Ils ne lient aucun assureur, courtier, auditeur, autorité ou tiers. La décision de souscrire, garantir, tarifer ou exclure un risque appartient exclusivement aux parties concernées. L’utilisateur doit faire valider les constats critiques et les correctifs par une personne qualifiée avant toute décision.

L’utilisateur garantit disposer d’un droit ou d’une autorisation suffisante sur les domaines, systèmes et organisations soumis à une analyse active. Il lui appartient de ne pas contourner les contrôles d’accès, perturber un système ou analyser un tiers sans titre. Cette obligation ne transfère pas à l’utilisateur les responsabilités propres de TRINITY.

Assistant fondé sur l’intelligence artificielle

L’utilisateur est informé qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle. Les réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées au contexte et ne remplacent pas un diagnostic humain, un conseil juridique, médical, financier, assurantiel ou de sécurité. Il convient de ne transmettre aucun secret, identifiant, donnée sensible ou information dont la divulgation est interdite et de vérifier toute commande ou procédure avant exécution. Cette information répond notamment à l’obligation de transparence de l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle.

4. Propriété intellectuelle et licences

Les marques, logos, textes, créations graphiques, interfaces, bases structurées, rapports et logiciels édités par TRINITY sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable. Aucune cession de droits n’est consentie du seul fait de l’accès au service. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les composants distribués sous licence libre ou les contenus appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences et mentions respectives. Les signes distinctifs, données et contenus fournis par un client restent sous la responsabilité et, le cas échéant, la titularité de celui-ci.

5. Disponibilité, contenus et responsabilité

TRINITY met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les informations et services disponibles, sûrs et à jour. Des interruptions peuvent néanmoins résulter d’une maintenance, d’un incident, d’une attaque, d’un opérateur de réseau ou d’un prestataire tiers. Les engagements de niveau de service éventuellement prévus dans un contrat particulier prévalent sur cette information générale.

L’utilisateur demeure responsable de ses accès, de la confidentialité des liens ou jetons de partage, de ses sauvegardes lorsqu’elles lui incombent contractuellement, de la licéité des données transmises et des décisions prises à partir des résultats. Il doit signaler rapidement toute anomalie et limiter les conséquences d’un incident dans la mesure raisonnablement possible.

Dans les seules limites autorisées par la loi et, le cas échéant, par le contrat conclu avec un client professionnel, TRINITY ne répond pas des dommages indirects ou qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat, ni des conséquences imputables à une information erronée fournie par l’utilisateur, à un usage non autorisé, à une modification tierce ou au non-respect d’une recommandation de sécurité clairement signalée. Tout préjudice invoqué doit être direct, certain, prouvé et présenter un lien causal avec un manquement imputable à TRINITY.

6. Services, contenus et liens de tiers

Des paiements, cartes, polices, jeux de données, API, registres, dépôts de code et ressources externes peuvent être fournis ou opérés par des tiers. TRINITY sélectionne les intégrations nécessaires et reste responsable de ses propres obligations, mais ne maîtrise ni la disponibilité, ni les modifications, ni les contenus publiés par un tiers indépendant. L’ouverture d’un lien externe fait entrer l’utilisateur dans l’environnement du tiers concerné.

Le signalement d’un contenu manifestement illicite, d’une vulnérabilité ou d’une atteinte à un droit peut être adressé à support@trinity-net.com, avec l’URL ou le service concerné, une description circonstanciée et les éléments permettant de vérifier la demande. Ne transmettez pas de secret exploitable en clair dans un premier message.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat conclu avec un client consommateur, celui-ci doit d’abord adresser une réclamation écrite à TRINITY, par courriel à support@trinity-net.com ou par courrier à l’adresse de l’éditeur indiquée ci-dessus.

Si cette réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève TRINITY, pour les litiges entrant dans le champ de la convention applicable :

La demande doit être introduite au plus tard dans l’année suivant la réclamation écrite adressée à TRINITY et satisfaire aux conditions de recevabilité de l’article L. 612-2 du Code de la consommation. La médiation est une voie amiable : elle ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

8. Droit applicable et textes officiels

Sous réserve des règles impératives de compétence et de protection applicables, le service est régi par le droit français. Les conditions contractuelles applicables figurent dans les CGU & CGV et les traitements de données dans la politique de confidentialité.

• Article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) - identification de l’éditeur, du directeur de publication et des prestataires d’hébergement ou de stockage.
• Règlement (UE) 2024/1689, notamment article 50 - transparence des systèmes d’intelligence artificielle.
• Article 323-1 du Code pénal - accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
• Article 1170 du Code civil et article 1171 - obligation essentielle et déséquilibre significatif dans le contrat d’adhésion.
• Article L. 212-1 du Code de la consommation et article R. 212-1 - clauses abusives à l’égard des consommateurs.
• Article L. 612-1 du Code de la consommation et article L. 612-2 - droit à la médiation, réclamation préalable, délai et conditions de recevabilité.
• Article L. 616-1 du Code de la consommation et article R. 616-1 - information visible sur le médiateur de la consommation compétent et son site internet.