CGU & CGV

Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à tout accès au site trinity-net.com, à la création de compte, aux commandes en ligne, aux abonnements, aux prestations de conseil, support, audit, formation, certification et aux services numériques proposés par TRINITY Edge Networks - Tony BONNIN EI.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans préjudice des conditions particulières figurant sur le devis, la page d'offre, la facture ou tout document contractuel spécifique.

Définitions

Accès au site et au compte

• Certaines fonctionnalités nécessitent un compte utilisateur et une adresse e-mail valide.
• Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, sessions ouvertes, accès VM et clés éventuelles.
• TRINITY peut suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas d'utilisation abusive, tentative d'intrusion, fraude, non-paiement, violation des présentes conditions ou risque technique sérieux.
• Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour, notamment pour la facturation et les paiements.

Commandes

Les offres affichées sur le site constituent une présentation commerciale. La commande devient effective après validation du moyen de paiement, encaissement effectif pour les moyens manuels ou confirmation explicite de TRINITY selon le contexte.

• Pour les paiements carte, PayPal ou prestataire équivalent, la commande est confirmée après retour positif du prestataire et validation interne.
• Pour les virements et paiements crypto, la commande reste en attente jusqu'à rapprochement et validation manuelle ou automatique du règlement.
• TRINITY peut refuser ou annuler une commande manifestement frauduleuse, techniquement impossible, incomplète, incohérente ou contraire aux présentes conditions.

Prix, taxes et facturation

• Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon la page concernée. La facture précise le montant HT, la TVA applicable et le total TTC.
• Les prestations et services sont facturés selon le tarif affiché, le devis accepté, le forfait, l'abonnement ou le volume réellement commandé.
• Le client est responsable de l'exactitude des informations de facturation fournies, notamment nom, adresse, société, SIREN et numéro de TVA.
• Une facture dématérialisée est mise à disposition dans l'espace client lorsque la commande est confirmée et facturable.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure carte bancaire, PayPal, Litecoin, virement bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La disponibilité d'un moyen de paiement peut varier selon le type d'offre, le pays, le montant ou le caractère récurrent de la commande.

• Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
• Une commande non payée, refusée, expirée, annulée ou non rapprochée peut rester en attente, être annulée ou être supprimée.
• Les frais bancaires, frais de change, frais blockchain ou frais intermédiaires restent à la charge du client sauf mention contraire.
• Les paiements crypto doivent être réalisés pour le montant exact, sur le réseau indiqué, avec la référence de commande lorsque demandée.

Abonnements

Les abonnements donnent accès à un service récurrent pendant la période couverte par le paiement. Sauf indication contraire, ils sont renouvelés selon la périodicité annoncée lors de la souscription.

• Le client peut résilier son abonnement depuis l'espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.
• La résiliation met fin aux prélèvements futurs, sous réserve des opérations déjà engagées par le prestataire de paiement.
• Les périodes déjà commencées ou payées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative ou accord écrit de TRINITY.
• La suspension ou l'échec d'un paiement récurrent peut entraîner la limitation ou l'arrêt du service associé.

Prestations sur mesure

Les audits, migrations, conseils, accompagnements, formations adaptées, configurations, analyses, supports personnalisés et prestations réalisées selon les besoins du client constituent des prestations personnalisées ou exécutées à la demande.

• Une prestation sur mesure réservée, planifiée, commencée ou préparée spécifiquement pour le client n'est pas remboursable, sauf accord écrit de TRINITY ou obligation légale contraire.
• Les acomptes, frais de réservation, créneaux bloqués, analyses préparatoires et travaux déjà engagés restent dus.
• Le report d'une prestation peut être accepté selon les disponibilités et les conditions particulières de l'offre. Un report tardif peut être refusé ou facturé.
• Le client doit fournir les accès, informations, environnements de test, contacts et validations nécessaires. Tout retard imputable au client peut décaler les délais sans engager la responsabilité de TRINITY.

Produits numériques et contenus

Les ressources numériques, téléchargements, accès techniques, environnements VM, documentations, supports de formation, contenus pédagogiques et outils fournis par TRINITY sont livrés sous forme immatérielle.

• Le client s'interdit toute revente, republication, extraction massive, partage public ou redistribution non autorisée des contenus payants ou réservés.
• Les accès numériques peuvent être personnels, nominatifs, temporaires ou liés à un compte selon l'offre.
• TRINITY peut corriger, remplacer, suspendre ou mettre à jour une ressource numérique pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

Droit de rétractation

Lorsqu'un client consommateur bénéficie légalement d'un droit de rétractation, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Certaines exceptions peuvent s'appliquer, notamment lorsque le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable, ou lorsque le bien ou service est nettement personnalisé.

Pour les prestations sur mesure, travaux préparatoires, interventions planifiées, contenus numériques ou services commencés à la demande du client, le remboursement peut être exclu ou limité dans les conditions permises par la loi. Les clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement du même régime que les consommateurs.

Obligations du client

• Utiliser le site, les VM, consoles et services conformément à la loi, aux présentes conditions et aux règles de sécurité affichées.
• Ne pas utiliser les services pour du spam, scan abusif, attaque, fraude, hébergement illicite, contournement, extraction non autorisée ou atteinte à des tiers.
• Disposer des droits nécessaires sur les systèmes, données, infrastructures et contenus confiés à TRINITY.
• Réaliser ses sauvegardes et prendre les précautions nécessaires avant toute intervention, migration ou manipulation technique.
• Informer TRINITY sans délai en cas d'incident, compromission, usage anormal ou erreur dans les informations de commande.

Obligations de TRINITY

TRINITY est tenue à une obligation de moyens. Elle s'engage à mobiliser ses compétences, méthodes et moyens techniques raisonnables pour fournir les prestations commandées, sécuriser l'accès au service et maintenir une qualité d'exploitation cohérente avec les offres proposées.

TRINITY ne garantit pas l'absence totale d'interruption, d'erreur, de vulnérabilité, de perte de connectivité, d'incompatibilité, de défaillance de tiers, de changement fournisseur ou d'incident indépendant de sa volonté.

Maintenance, disponibilité et sécurité

• TRINITY peut interrompre temporairement l'accès au site ou aux services pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident ou évolution technique.
• Les environnements de test, VM, consoles et ressources temporaires peuvent être arrêtés, purgés ou supprimés selon les règles affichées ou les besoins d'exploitation.
• Le client reconnaît que les environnements techniques exposés à Internet comportent des risques inhérents et doit éviter d'y stocker des données critiques sans sauvegarde.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels, architectures, documentations, scripts, contenus pédagogiques et éléments du site restent la propriété de TRINITY ou de leurs titulaires respectifs. L'accès au service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Les logiciels open source éventuellement utilisés restent soumis à leurs licences propres. Les contributions, dépôts publics ou ressources tierces mentionnés par TRINITY conservent leur régime juridique propre.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales, financières, stratégiques, identifiants, accès, secrets ou documents non publics reçus dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement d'un tiers, développées indépendamment ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée dans la politique de cookies.

Responsabilité

La responsabilité de TRINITY est limitée aux dommages directs, certains et prouvés résultant d'un manquement imputable à TRINITY. Sont exclus, dans les limites permises par la loi: pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, perte de chance, préjudice indirect, atteinte à l'image, indisponibilité liée à un tiers, mauvaise utilisation du service ou absence de sauvegarde du client.

Pour les clients professionnels, la responsabilité totale de TRINITY au titre d'une commande est plafonnée au montant effectivement payé par le client pour la prestation ou la période d'abonnement concernée, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire.

Force majeure et tiers

TRINITY ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté: panne fournisseur, incident réseau, cyberattaque, défaillance d'un prestataire de paiement, décision administrative, indisponibilité d'un service tiers, catastrophe, conflit social, coupure électrique ou événement de force majeure reconnu par le droit français.

Résiliation, suspension et suppression

TRINITY peut suspendre ou résilier l'accès d'un client en cas de violation des présentes conditions, non-paiement, fraude, risque de sécurité, usage abusif ou demande légale. Le client peut demander la clôture de son compte, sous réserve de la conservation des données légalement nécessaires.

Preuve

Les journaux applicatifs, confirmations de paiement, e-mails, factures, historiques de commande, traces de connexion et enregistrements techniques conservés par TRINITY peuvent servir de preuve des opérations réalisées, sauf preuve contraire.

Modification des conditions

TRINITY peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service, du droit applicable, des offres ou des contraintes techniques. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de l'utilisation concernée, sauf condition particulière plus récente acceptée par le client.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies selon les règles de procédure applicables.

Pour les consommateurs, les dispositifs légaux de médiation de la consommation et les règles impératives protectrices restent applicables lorsque la loi l'impose.